Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 Art. 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.