Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 · Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 Art. 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.