Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 · Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.