Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsable · Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsable Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt