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Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration de · Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.