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Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII d · Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 4 à 5 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII d Art. 4
  • Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII d Art. 5