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Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation de · Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires

Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2014.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 24 mai 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Les électeurs pourront également voter par procuration et par voie électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.