Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 1
Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 :
Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-01
Verweist auf
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 3
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 40
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 53
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 54
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 55
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 56
- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 57