Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 32
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :
― la sous-direction des relations internationales ;
― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-02-01