Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 45

Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :

― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;

― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.