Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 65

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :

- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;

- la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;

- la mission des affaires générales et des ressources humaines.