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Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :

1° La commune de Viriat ;

2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.