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Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Annonay-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance ;

2° La partie de la commune d'Annonay non incluse dans le canton d'Annonay-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annonay.