Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département de Mayotte

Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Mamoudzou-1) comprend, dans la commune de Mamoudzou, les villages suivants : Passamainty, Tsoundzou 1, Tsoundzou 2, Vahibé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamoudzou.