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Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Caen-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Authie, Carpiquet, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons ;

2° La partie de la commune de Caen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue Jean-Monnet, rue René-Duchez, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue de Courseulles, boulevard du Maréchal-Juin, une ligne droite dans le prolongement du boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.