Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 4 (Champagnole) comprend les communes suivantes : Andelot-en-Montagne, Ardon, Bourg-de-Sirod, Champagnole, Chapois, Châtelneuf, Cize, Crotenay, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Les Nans, Ney, Le Pasquier, Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champagnole.