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Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Dole-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Choisey, Crissey, Damparis, Gevry, Parcey, Villette-lès-Dole ;

2° La partie de la commune de Dole non incluse dans le canton de Dole-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dole.