Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois ;

2° La partie de la commune de Lons-le-Saunier non incluse dans le canton de Lons-le-Saunier-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons-le-Saunier.