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Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Bar-le-Duc-2) comprend :

1° Les communes de Behonne, Chardogne, Fains-Véel et de Vavincourt ;

2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive droite de l'Ornain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.