Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.