Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-02-27