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Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27