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Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.