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Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :

1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;

2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.