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Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.