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Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :

1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;

2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.