Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) comprend la partie de la commune de Champigny-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-sur-Marne, rue des Nations, place de l'Union, rue Voltaire, avenue Maurice-Thorez, avenue des Grands-Godets, ligne droite dans le prolongement de l'avenue des Grands-Godets jusqu'à l'angle de la rue Marcel-Paul, rue Marcel-Paul, rue de Dunkerque, rue du Monument, prolongement de la rue du Monument jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.