Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :

1° La commune de Choisy-le-Roi ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.