Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : L'encaisse des comptables publics
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre II : L'encaisse des régisseurs de l'Etat
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE III : L'ENCAISSE DES TRÉSORIERS MILITAIRES ET SOUS-TRÉSORIERS MILITAIRES
14. Art. 10
15. TITRE IV : L'ENCAISSE DES RÉGISSEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX LOCAUX, DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. TITRE V : SÉCURISATION DES OPÉRATIONS DE DÉGAGEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT DES FONDS PAR LES COMPTABLES PUBLICS ET LES RÉGISSEURS
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
26. Art. 19