Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège

Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Foix) comprend les communes suivantes : Cos, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Montgaillard, Saint-Pierre-de-Rivière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Foix.