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Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège

Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;

2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.