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Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-10