Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre

Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 1 (Ardentes) comprend les communes suivantes : Ambrault, Ardentes, Arthon, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Sainte-Fauste, Sassierges-Saint-Germain, Vouillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ardentes.