Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.