Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre

Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Decize) comprend les communes suivantes : Champvert, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-lès-Aix, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Léger-des-Vignes, Verneuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decize.