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Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne

Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Chelles) comprend la commune de Chelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chelles.