Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.