Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expériment Art. 4-4
Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
Les candidatures à une admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques présentées par les étudiants qui ont suivi une première année commune aux études de santé adaptée sont examinées dans les conditions fixées aux articles 6 et 7.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-06-01