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Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 1 (Bourg-de-Péage) comprend :

1° Les communes d'Alixan et de Bourg-de-Péage ;

2° La partie de la commune de Romans-sur-Isère non incluse dans le canton de Romans-sur-Isère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-de-Péage.