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Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Briançon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Montgenèvre, Névache, Val-des-Prés ;

2° La partie de la commune de Briançon non incluse dans le canton de Briançon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briançon.