Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 16 (Limoges-9) comprend :

1° La commune d'Isle ;

2° La partie de la commune de Limoges non incluse dans les cantons de Limoges-1, Limoges-2, Limoges-3, Limoges-4, Limoges-5, Limoges-6, Limoges-7 et Limoges-8.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.