Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne

Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Condat-sur-Vienne) comprend les communes suivantes : Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Pierre-Buffière, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Paul, Solignac, Le Vigen.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condat-sur-Vienne.