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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.