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Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation · Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation Art. 32

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret s'appliquent aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014.