Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-01-01