Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2016-01-01