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Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron

Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;

2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.