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Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;

2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27