Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.