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Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne

Décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;

2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07